Projet SI incontournable des mises en place de CSP, la démat' facture a connu un essor retentissant il y a une dizaine d’année. Rapide à mettre en place, accompagnant systématiquement une optimisation du processus P2P (Procure-To-Pay), la démat' facture permettait des ROI rapides, souvent dans l’année. S’en est suivi le déploiement de la plateforme Chorus Pro pour le B2G (Business To Government), obligatoire depuis 2017 pour les grandes entreprises, entrainant la démat' facture au cœur du secteur public d’une part, et sur le cycle client d’autre part.

La démat' facture revient en force dans la roadmap IT de la Fonction Finance ces dernières années du fait de la pression réglementaire allant croissant.

Dès 2003, l’Etat a construit par étape le cadre règlementaire pour accompagner le déploiement de la démat' facture : il a commencé par définir les modalités d’application de la loi en matière d’émission, de conservation et de restitution des factures transmises par voie électronique et sécurisée, au moyen d'une signature électronique. Puis il a arrêté les règles de transmission et d’archivage d’une facture électronique fiscalement recevable (EDI, PDF avec signature électronique avancée, Piste d’audit fiable et, depuis 2018, Factur-X). Enfin, avec l’arrêté du 22 mars 2017, il a autorisé l’archivage sous condition des factures numériques en lieu et place des originaux papiers.


Pourquoi l’Etat presse-t-il à la dématérialisation et sous quelle échéance ?

Plusieurs enjeux incitent l’Etat à pousser la dématérialisation fiscale des factures, parmi lesquels la réduction de la fraude à la TVA et la facilitation des contrôles fiscaux en contribuant à la traçabilité et à la sécurisation des flux de facturation. L’Etat s’inspire en effet de l’expérience italienne qui a rendu obligatoire l’utilisation de sa plateforme pour toutes les factures B2B. Le projet de loi finance 2020 réfléchit aux modalités d’une dématérialisation fiscale obligatoire, avec une mise en place cible entre 2023 et 2025. Beaucoup de questions se posent, par exemple : passera-t-on par la plateforme d’Etat Chorus ? L’Etat préremplira-t-il la déclaration de TVA pour les entreprises ? Sera-t-il possible de faire de la compensation de facture ? Etc…

Autre enjeu, à l’actualité particulièrement prégnante du fait du COVID 19 : les retards de paiement dont l’Etat fait la chasse au travers de la LME de 2008 et de la loi Sapin II de 2016, avec dénonciation sur son site des entreprises en infraction et soumises à amende. Avec la crise du Coronavirus, l’Etat redoute un allongement des délais de paiement des entreprises en quête de liquidités, qui mettront à mal le tissu de PME – TPE – Artisans en France. Bercy a annoncé le 23 mars 2020 la création d'une cellule de crise pour le crédit inter-entreprises.

Certains suggèrent déjà de réduire le délai de paiement à 30 jours contre 45 jours actuellement.

Dès lors, maitriser et outiller son processus P2P au travers d’un outil de démat' facture devient clé d’autant que les technologies sont désormais éprouvées et faciles à utiliser. Au-delà des bénéfices d’efficacité opérationnelle pour les entreprises, ces technologies leur permettent de se doter d’indicateurs de performance pour suivre et gérer le risque lié au délai de paiement des fournisseurs.

Il importe que les entreprises n’ayant pas encore d’outil de dématérialisation des factures efficace, anticipent cette obligation et lancent dès 2020 une étude d’impact pour s’assurer d’être prêtes à temps. Le risque n’est pas tant lié à la technologie qu’à la pénurie ressources expertes sur un marché en plein emploi.