En décembre 2020, il a été décidé de reporter à 2021 l’obligation de publier ses comptes au nouveau format ESEF. Pour mémoire, l’obligation ESEF concerne les sociétés publiant des comptes consolidés en normes IFRS sur un marché réglementé. Ces sociétés doivent ainsi présenter leurs états financiers selon le format iXBRL. Combinant le langage XBRL et le format xhtml, l’objectif est d’harmoniser le flux d'informations des émetteurs auprès des autorités boursières et des investisseurs. Son but est ainsi l'analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels en en facilitant l’accès. La directive européenne trouve ainsi tout son sens facilitant l’échange des données financières d’un pays à l’autre.

Mais quelles sont les origines de cette nouvelle obligation ?

Il faut remonter à 1998. C’est en effet à cette date que le langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language) naît d'une réflexion lancée par l'organisation professionnelle des experts comptables américains (American Institute of Certified Public Accountants). Créer un langage informatique devait contribuer à créer un référentiel commun pour élaborer les états financiers. L'idée était d'aboutir à un cadre permettant de décrire les données utilisées pour le reporting et de permettre un support standard par les différentes solutions informatiques financières.

L’organisation appelée le XBRL International Incorporated a ainsi été créée. Son objet est d’organiser les projets d'évolution de ce langage. Il en fixe le cadre, le développe et en maintient les spécifications.

Au niveau international, de nombreux pays adoptent ce langage par le biais des organismes boursiers. La SEC (Securities and Exchange Commission) aux Etats-Unis l’a rendu obligatoire pour la diffusion d'informations financières des sociétés cotées, ainsi que d’autres pays comme le Japon, la Chine ou encore l’Inde.

En Europe, la démarche a été un peu différente car ce langage standard XBRL a tout d’abord été utilisé pour le reporting prudentiel et statistique dans le secteur des banques et des assurances. Dans ces deux secteurs, une réglementation harmonisée et un référentiel de reporting unique au format XBRL ont été définis. De même, de nombreuses banques centrales ont initié des projets de migration vers XBRL, au Luxembourg, en Espagne, ou en Allemagne par exemple.

D’autres projets de migration ont également été amorcés :
• Dans le domaine de l'administration fiscale aux Pays-Bas, en Espagne ou en Belgique,
• Ou encore dans le cadre de la lutte contre blanchiment d'argent en Espagne.
Ces exemples ne sont pas exhaustifs à date.

Au niveau des autorités de marché, l’ESEF représente un rattrapage par rapport au reste du monde. La différence fondamentale dans l’établissement du standard XBRL, entre la réglementation prudentielle et statistique des secteurs banque et assurance et le format ESEF, repose sur le fait que les taxonomies publiées sont dites fermées, c’est-à-dire non personnalisables. En effet, l’obligation de reporting dans ces secteurs reposent sur des rapports dont le format est imposé par le régulateur tant dans leur contenu que dans leur forme.

En revanche, les sociétés pourront, dans le cadre de l’ESEF, procéder à des ajustements de la taxonomie de référence. Sous certaines conditions, elles peuvent ainsi ajouter des indicateurs alternatifs de performance, selon leur secteur ou leur entreprise, ou pour les besoins de leur communication financière. Cette possibilité est offerte en application des principes mêmes des normes IFRS qui induit le droit des organisations à communiquer toutes les informations qui leur permettent de présenter l'image la plus fidèle possible de leur entreprise.

Le reporting ESEF se rapproche donc plus de ce qui se pratique pour le reporting à la SEC aux États-Unis, où les comptes des sociétés cotées sont publiés en XBRL, et basculent progressivement en iXBRL, à la suite de l’amendement de juin 2018. A noter qu’à la différence des Etats-Unis, l’ESMA a souhaité encadrer plus fortement les modalités d’extension de sa taxonomie de référence afin de garantir un niveau minimum de comparabilité entre les sociétés sans pour autant risquer une uniformisation de leur communication financière qui constituerait en soi une perte d’informations. A noter que le format de publication prévu par l’ESEF demande que les données de l’annexe soient globales alors qu’elles restent détaillées aux Etats-Unis. Enfin, ce format sera audité en Europe alors qu’il ne l’est pas aux Etats-Unis.